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D-3, r. 17 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La région de la Montérégie est représentée par 3 administrateurs répartis comme suit:
1 administrateur pour le Yamaska comprenant les municipalités régionales de comté, ci-après appelées M.R.C. suivantes: Acton, Le Bas-Richelieu, Les Maskoutains, Rouville, La Haute Yamaska, Brome-Missisquoi et Le Haut-Richelieu;
1 administrateur pour le Haut-Saint-Laurent comprenant les M.R.C. suivantes: Roussillon, Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent et Les Jardins-de-Napierville;
1 administrateur pour la Vallée-du-Richelieu comprenant les M.R.C. suivantes: Champlain, Lajemmerais et La Vallée-du-Richelieu.
Décision 96-01-24, a. 5.
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